Date de dernière mise à jour : 16 Septembre 2026
1. INTRODUCTION
Les présents termes et conditions (les « Termes et conditions ») régissent votre accès au site internet de Flovver (notre « Site Internet ») ainsi que son utilisation.
Lorsque vous utilisez notre Site Internet ou nous transmettez des renseignements personnels par son intermédiaire, ceux-ci sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
En accédant à notre Site Internet ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présents Termes et conditions, les comprendre et acceptez d'être lié par ceux-ci. Si vous n'acceptez pas les présents Termes et conditions, vous devez cesser d'utiliser notre Site Internet.
Nous pouvons modifier les présents Termes et conditions en tout temps. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre Site Internet.
2. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
2.1 Produits et services
Notre Site Internet a notamment pour objet de vous présenter Flovver, ses activités, ses produits et ses services, de vous permettre d'obtenir de l'information à leur sujet et de communiquer avec nous.
Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre ou cesser d'offrir tout ou partie de notre Site Internet, de son contenu, de ses fonctionnalités, de nos produits ou de nos services.
2.2 Exactitude du contenu et disponibilité de notre Site Internet
Nous prenons des efforts raisonnables afin que les renseignements publiés sur notre Site Internet soient exacts et à jour au moment de leur publication et d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de notre Site Internet.
Toutefois, nous ne garantissons pas que notre Site Internet ou son contenu soit exact, complet, à jour ou exempt d'erreurs. Les renseignements qui y figurent peuvent être modifiés, mis à jour ou retirés en tout temps, sans préavis.
Également, nous ne garantissons pas que notre Site Internet sera accessible en tout temps ni qu'il sera exempt d'interruptions, de retards, d'erreurs, de virus ou d'autres composantes nuisibles.
Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de notre Site Internet, notamment afin d'effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour, des améliorations ou des correctifs de sécurité.
2.3 Confidentialité
Les communications effectuées par Internet peuvent ne pas être entièrement sécurisées. Malgré les mesures de sécurité que nous mettons en place, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou l'intégrité des renseignements transmis par Internet avant leur réception par nos systèmes, sauf dans la mesure requise par les Lois applicables.
2.4 Utilisation autorisée de notre Site Internet
Sous réserve des présents Termes et conditions, nous vous autorisons à accéder à notre Site Internet et à l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous êtes responsable de toute utilisation que vous faites de notre Site Internet ainsi que de toute information que vous nous transmettez par son intermédiaire.
Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous vous engagez notamment à ne pas :
utiliser notre Site Internet d'une manière contraire aux présents Termes et conditions ou aux Lois applicables ;
harceler, menacer, intimider, diffamer ou autrement porter atteinte aux droits d'une personne ;
utiliser notre Site Internet à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
transmettre des renseignements faux, inexacts ou trompeurs ;
porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tout tiers ;
télécharger, transmettre ou introduire tout virus, logiciel malveillant ou autre composante susceptible de nuire à notre Site Internet, à nos systèmes ou à ceux d'un tiers ;
recueillir, utiliser ou tenter d'obtenir des renseignements concernant une autre personne sans y être autorisé ;
contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de notre Site Internet ou obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux d'un tiers ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de notre Site Internet ou l'utilisation qu'en font les autres utilisateurs ;
utiliser notre Site Internet d'une manière susceptible de nuire à Flovver, à ses activités, à sa réputation, à ses produits ou à ses services.
2.5 Hyperliens et ressources externes
Notre Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet ou ressources externes et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques, notamment en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous quittez notre Site Internet pour accéder à un site Internet ou à une ressource exploitée par un tiers, vous le faites à vos propres risques et êtes assujetti aux conditions d'utilisation et aux politiques applicables à ce tiers.
2.6 Suspension ou limitation de l’accès à notre Site Internet
Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de notre Site Internet si nous estimons raisonnablement que :
votre utilisation contrevient aux présents Termes et conditions ou aux Lois applicables ;
votre utilisation compromet la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de notre Site Internet ou de nos systèmes ;
une telle mesure est raisonnablement nécessaire afin de protéger Flovver, ses utilisateurs ou un tiers.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Notre propriété intellectuelle
Notre Site Internet, son contenu ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent sont notre propriété ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les Lois applicables.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, notre propriété intellectuelle comprend notamment :
notre nom commercial, nos marques de commerce, nos logos et nos signes distinctifs ;
les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, illustrations, icônes et éléments visuels présents sur notre Site Internet ;
la structure, la présentation, le design, les interfaces, le code source, le code objet, les logiciels, les bases de données ainsi que toute autre composante de notre Site Internet ; et
tout document, renseignement, contenu ou autre matériel que nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de notre Site Intern et.
3.2 Restrictions d’utilisation
Il est notamment interdit de :
copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire, en tout ou en partie, le contenu de notre Site Internet ;
publier, diffuser, distribuer, vendre, concéder sous licence ou autrement exploiter le contenu de notre Site Internet ;
retirer ou modifier toute mention relative à nos droits de propriété intellectuelle ;
effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de notre Site Internet ou de l'une de ses composantes ;
utiliser notre propriété intellectuelle d'une manière susceptible de créer une confusion quant à l'origine de nos produits, services ou activités.
Sous réserve du droit limité d'accéder à notre Site Internet et de l'utiliser conformément aux présents Termes et conditions, aucune disposition des présents Termes et conditions ne peut être interprétée comme vous conférant un droit de propriété ou une licence sur notre propriété intellectuelle.
4. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu à titre informatif
Notre Site Internet et son contenu sont fournis à titre informatif seulement.
À moins d'indication contraire, aucune information publiée sur notre Site Internet ne constitue une offre de contracter, une promesse, un engagement ou une garantie relativement à nos produits ou services. De même, la présentation d'un produit ou d'un service sur notre Site Internet ne garantit pas sa disponibilité ni la possibilité pour une personne d'en bénéficier.
Les renseignements accessibles sur notre Site Internet ne constituent pas un avis juridique, financier, fiscal, comptable ou autre avis professionnel et ne doivent pas être interprétés comme tels. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la foi des renseignements publiés sur notre Site Internet. Lorsque la situation le justifie, il vous appartient d'obtenir l'avis d'un professionnel qualifié.
4.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les Lois applicables, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, frais ou autres conséquences découlant directement ou indirectement de votre accès à notre Site Internet, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en raison d'une interruption, d'une suspension ou de son indisponibilité.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 Modification des Termes et conditions
Nous pouvons modifier les présents Termes et conditions en tout temps.
Toute modification prend effet dès sa publication sur notre Site Internet, à moins qu'une autre date d'entrée en vigueur y soit indiquée.
5.2 Divisibilité
Si l'une des dispositions des présents Termes et conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par les Lois applicables.
5.3 Absence de renonciation
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou un recours prévu par les présents Termes et conditions, ou que nous tardions à l'exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
L'exercice partiel d'un droit ou d'un recours ne nous empêche pas d'exercer ultérieurement ce droit ou ce recours, ni tout autre droit ou recours dont nous disposons.
5.4 Droit applicable
Les présents Termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
Sous réserve des dispositions impératives des Lois applicables, tout différend découlant des présents Termes et conditions, de votre accès à notre Site Internet ou de son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.
NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions concernant les présents Termes et conditions ou notre Site Internet, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Flovver
info@flovver.com
4, Place Ville-Marie, 2e et 3e étage
Montréal (Québec) H3B 2E7